Thèmes des journées juridiques  C.E.R.N.A.


 

1991 : Première journée juridique

Traitement judiciaire d'une procédure d'accident de montagne

Avec la participation de  Mr GALLICE, Procureur de la République,

            Capitaine MARGOT, Gendarmerie de Montagne,

            Mr LE RIDEAU, Juge d'Instruction,

            Mr SEMENOL, Avocat.

  Les secours

Avec la participation de  Mr AIRENTI, Directeur de la Protection Civile de la Savoie

            Mr ALLIBERT, Centre de droit du Tourisme de GRENOBLE

            Lieutenant BOYER, Cdt du Détachement CRS Montagne à ALBERTVILE

            Capitaine GRETHER, du PGHM de BOURG ST MAURICE

10 ans de jurisprudence sur les accidents de Montagne

Avec la participation de  Mme Aline DEPONT

            Mr François LUISY, du CHAS de GRENOBLE

1992 : Deuxième journée juridique

Avalanches et responsabilités administratives

Par Mr FRAISSE Régis, Conseiller au Tribunal Administratif de GRENOBLE

Responsabilités des guides et des moniteurs en cas d'avalanches hors pistes

Par Mr JULIEN Michel, Universitaire à la Faculté de Droit à CHAMBÉRY

Règles de conduite du skieur

Par Mme Elisabeth ARNAUD‑BODECHER et Mr Maurice BODECHER, Avocats au barreau d'ALBERTVILLE

1993 : Troisième journée juridique

Point statistique

Par Mr MARTZOLF, A. D. S. P., La Plagne Mme DEPONT, C.N.A.S., Echirolles C.MLS.A.G., CHAMONIX Mr ROMANET, Les Arcs

La responsabilité en matière de collision de skieurs Aspect pénal

Par Mr TERNOY, Substitut du procureur de la République, ALBERTVILLE

Aménagementt des pistes de ski et sécurité

Par Mr GIVORD, Tribunal administratif, Grenoble

Circulation sur les pistes: questions et perspectives

Par Mr ALLIBERT, Centre de Droit du Tourisme et de la Montagne, GRENOBLE

Collision entre skieurs sur piste. Principes juridiques de responsabilité

Par Mr JULIEN, Université de Savoie, CHAMBÉRY

1994 : Quatrième journée juridique

Responsabilité en matière de remontées mécaniques

Par Mme M. C. BRENOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Grenoble

Responsabilité de l'exploitant de remontée mécanique. Principes juridiques et Jurisprudence

Par P. BRUN et M. JULIEN, Université de Savoie de CHAMBÉRY

La neige et le contrat de travail saisonnier. Aspect individuel

Par M. BODECHER, Docteur en Droit des Affaires, Avocat au Barreau d'Albertville

Aspects collectifs du travail à durée déterminée dans les stations de ski

Par J. GASCA, Conseil en Droit Social, Avocat au Barreau de CHAMBÉRY

1995 : Cinquième journée juridique

Associations ‑ Compétitions et Responsabilités

Par Ph. BRUN, Maître de Conférence à l'Université de Savoie, CHAMBÉRY

Statut et Responsabilités des bénévoles

Par Olivier DE LA ROBERTIE, Avocat, Paris.

1996 : Sixième journée juridique

Recours de la collectivité contre l'élu, et de l'élu contre la collectivité

Par Mr LOUCHET, Avocat au Barreau d'Albertvïlle

Responsabilité des personnes publiques à l'égard des tiers

Par Mr GIVORD, Conseiller au Tribunal Administratif de Grenoble

Les élus de collectivités locales face au juge pénal.

        Incidence de la Loi du 13 Mai 1996

        Par Mr BODECHER, Avocat au Barreau d'Albertville

        L'application judiciaire

        Par Mr TURK, Vice‑Président (T.G.I. de BONNEVILLE), Président du Tribunal correctionnel de BONNEVILLE

Vrais ou faux moniteurs de ski?  STATUT ACTUEL

Par Mr PINGUET, Secrétaire général du Conseil Supérieur des Sports de Montagne de Chamonix

Perspectives pour I a saison d'hiver 1996/1997

Par Mr TERNOY, Substitut du Procureur de la République d Albertville

1997 : Septième journée juridique

Les frais de secours : Actualité et perspectives

Par Mr J. L. LE BRAS, Association des Maires de Stations Françaises de Sports d'Hiver et d'Été

Les suites judiciaires du secours

Par Mr P. VIARD, Juge au Tribunal de Grande Instance d'Albertville, Chargé du Tribunal d'Instance de

Moûtiers ‑ Tarentaise

1998 : Huitième journée juridique

Vers une définition européenne du domaine skiable

Par Mr M. BODECHER et Mme E. ARNAUD‑BOCHER, responsables du Groupe Juridique du CERNA

Domaine skiable et droit suisse

Par H. W. MA THYS, Avocat, Procureur du Canton de Berne, Président de la Commission suisse pour la prévention des accidents sur les descentes à ski et les pistes de ski de fond (SKUS)

Domaine skiable et droit italien

Par Stefano TRANIELLO, Avocat

Domaine skiable et droit administratif français

Par Alain BEZARD, Commissaire du gouvernement à la Cour administrative d'Appel de LYON

Domaine skiable et responsabilité pénale du Maire

Par M. BODECHER, Avocat au Barreau d'Albertville

1999 : Neuvième journée juridique

Une utilisation détournée des matelas de protection des installations de remontées mécaniques

Que faire ?

Par Mme Monique HUGO, Procureur de la République près du Tribunal d'Albertville

Les motoneiges et restaurants d'altitude

Par Mr A. URAN, Président de la Chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel de CHAMBÉRY

Luges, raquettes et nouveaux modes de glisse

Par Mr F. GAUVIN, Maître de Conférence à la Faculté de Droit de Chambéry

2000 : Dixième journée juridique

Neige et Sécurité: De la Passion au Droit

Sous la direction de Philippe BRUN et Maurice BODECHER, le Centre d'Étude et de Recherche sur la Neige et les Avalanches (CERNA) a édité à l'occasion de ses dixièmes Journées Juridiques, une synthèse du droit applicable à la matière des sports d'hiver. Illustré par des décisions récentes, cet ouvrage entend répondre tant au souci des professionnels d'avoir une vision globale du sujet, qu'au désir de l'amateur de glisse de connaître son environnement juridique et judiciaire.

2001 : Onzième journée juridique

Responsable de sécurité: un métier d'avenir

Par Mr Jean‑Claude MARGOT, Responsable Sécurité Entreprise

Présentation de la Loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels

Par M. BEROUD, Conseiller à la Cour d Appel de Grenoble

Actualité judiciaire de la neige

Par Mr S. MILLIAND, Avocat auprès du Barreau d'ALBERTVILLE

2002 : Douzième journée juridique

Prise en charge des Mineurs par les Professionnels de la neige

Par Mr Henri BALMAIN, Substitut du Procureur Général près la Cour d'Appel de CHAMBERY

Les collisions sur pistes

Par Mr Pascal VIE, Directeur Juridique de la Société des Trois Vallées

Comment la responsabilité de l'enfant mineur est-elle engagée ?

Par Mr Pieter DE TAVERNIER, Assistant à la Faculté de Droit de L'Université d'ANVERS

Mineurs et compétition

Par Mr Gérald SIMON, Professeur à la Faculté de Droit de Dijon

Directeur du Laboratoire de Droit du Sport à l'Université de Bourgogne

2003 : Treizième journée juridique

 Recherche de preuves et expertise judiciaire dans les accidents de montagne

         Pouvez-vous nous définir le travail d’un gendarme du PGHM, en tant qu’enquêteur, sur un accident de montagne ?

            Intervention du Capitaine ETIENNE, commandant le PGHM de la Savoie à    

            Bourg Saint Maurice.

A quel moment estimez-vous nécessaire d'interroger Mr le Procureur de la République sur l'opportunité d’un recours à avis technique ?

Par Mr SIMEONI Didier, Chef de poste de secours en montagne des CRS et le Lieutenant SCARANO Angelo, Chef de la section des C.R.S.d'Albertville

Quelle compétence technique et qualité est-il nécessaire de posséder pour réaliser des expertises judiciaires ? 

Par Mr Duclos, expert "neige et avalanche" près la Cour d'Appel de Chambéry

Les démarches de l'expert

Par Richard LAMBERT, Expert en nivologie près de la Cour d’Appel de Chambéry, expert national agréé par la cour de Cassation

Vous êtes intervenu « pour avis technique » au cours d'une audience correctionnelle. Pouvez-vous décrire le cadre et l'intérêt de cette démarche ?

Par  François Sivardière, Directeur de l'ANENA

Le jugement pénal et l'application de la loi du  10 JUILLET 2000

Au cœur de l'actualité quels sont les éléments concrets ou de fait qui forgent la conviction d'un tribunal ?

Par Mme Manoha

Délit non intentionnels : Rappel du contenu de la loi du 10 JUILLET 2000 et des applications jurisprudentielles ?

Par Fabrice GAUVIN, Maître de Conférences à l’Université de Savoie, Doyen de la Faculté de Droit et d’Economie de Chambéry

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